Légal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à la plateforme Ekolo Africa et à ses services associés (ci-après la « Plateforme »), édités par Ekolo Africa (ci-après « Ekolo »), société domiciliée à Dakar, Sénégal.
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
La Plateforme Ekolo est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion intelligente des déchets urbains, destinée aux communes, opérateurs de collecte, GIE de collecte, collectivités locales et entités publiques en charge de la gestion des déchets.
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, incluant les fonctionnalités de cartographie, d'optimisation des tournées, de suivi en temps réel et de tableaux de bord opérationnels.
L'accès à la Plateforme est réservé aux organisations et professionnels ayant conclu un accord d'accès avec Ekolo (contrat bêta, contrat de service ou accord de partenariat).
L'utilisateur s'engage à créer un compte avec des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à Ekolo.
Ekolo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout recours légal.
Ekolo met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances programmées peuvent être effectuées avec un préavis raisonnable.
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre légal et dans le respect des présentes CGU. Sont expressément interdits :
La Plateforme Ekolo, y compris son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses marques, logos, et contenus éditoriaux, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable au Sénégal et, le cas échéant, par les conventions internationales en vigueur.
L'accès à la Plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données opérationnelles qu'il génère et saisit dans la Plateforme. Ekolo ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
Ekolo traite les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable du traitement, conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour les données opérationnelles (tournées, zones de collecte, données véhicules), l'organisation utilisatrice est seule responsable de leur contenu et de leur licéité. Ekolo agit en qualité de sous-traitant de ces données et s'engage à les traiter conformément aux instructions documentées de l'organisation.
Les données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées par Ekolo à des fins d'amélioration de la Plateforme et de recherche appliquée, sans qu'il soit possible d'identifier un utilisateur ou une organisation spécifique.
Ekolo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la précision des données présentées sur la Plateforme. Cependant, les données et analyses produites par la Plateforme sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer au jugement professionnel des opérateurs.
Dans les limites autorisées par le droit sénégalais, la responsabilité d'Ekolo ne saurait excéder les sommes versées par l'organisation utilisatrice au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Ekolo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de revenus, la perte de données ou toute interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Chaque partie peut résilier l'accès à la Plateforme en respectant un préavis défini dans le contrat de service applicable.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, Ekolo peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès de l'utilisateur, après notification, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.
À la résiliation, Ekolo met à disposition de l'organisation un export complet de ses données opérationnelles pendant une période de 30 jours, après quoi ces données sont supprimées de nos systèmes.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit sénégalais, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.
Ekolo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ekoloafrica.com